Analyse: Arrêté fixant les modalités d''organisation de la ...
2005-12-6 · Article 24: La durée maximale de validité des ces titres d''exploitation est fixée comme suit: - permis de coupe: pour le charbon de bois • soixante (60) jours, pour la période du 15 janvier 2005 au 31 mai 2005, • quarante cinq (45) jours, pour la période du 1er juin 2005 au 15 juin 2005.