Acquisition de terres et de réinstallation des populations ...
2016-7-16 · Une fois la nécessité d''une réinstallation involontaire reconnue, pour un projet donné, l''Emprunteur conduit un recensement pour identifier les personnes susceptibles d''être affectées par le projet (voir annexe A, par. 6 a)), et ainsi déterminer qui sera éligible pour une aide et par là-même décourager l''arrivée massive de ...