Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 …
2021-7-20 · Conformément à l''article L.6351-7-1 du Code du Travail, la… Conformément à l''article L.6351-7-1 du Code du Travail, la liste des organismes déclarés auprès du Préfet de Région territorialement compétent et à jour de leur obligation de transmission du Bilan Pédagogique et Financier est rendue publique.