Article 4
Les consignes de sécurité et les procédures d''exploitation de l''ensemble des installations comportent explicitement la liste détaillée des contrôles à effectuer en marche normale, au démarrage, lors de nettoyages, de périodes de maintenance, en fonctionnement dégradé, à la suite d''un arrêt pour travaux de modification ou d''entretien des installations et à la remise en service de ...